Règlement intérieur de formation

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 et suivants du Code du travail. Il s'applique à toute personne inscrite à une formation dispensée par LZ FORMATION (le « Stagiaire ») via la plateforme PLX, quel que soit son mode de financement (Compte Personnel de Formation, financement personnel, ou toute autre prise en charge).

Les formations proposées sur PLX sont dispensées intégralement à distance (formations ouvertes et à distance — FOAD), sauf mention contraire indiquée explicitement sur la fiche d'une formation. Les dispositions ci-dessous sont adaptées à ce mode de délivrance ; en cas de session en présentiel exceptionnelle, un règlement complémentaire propre au site d'accueil sera communiqué séparément aux Stagiaires concernés.

Ce règlement a pour objet de définir les règles d'hygiène, de sécurité, de discipline générale et les garanties applicables aux Stagiaires dans le cadre des formations suivies via PLX. Il est porté à la connaissance de chaque Stagiaire avant son inscription définitive, notamment par la mise à disposition de la présente page, dont le lien figure dans le parcours d'inscription et de paiement.

L'accès aux contenus de formation est accordé au Stagiaire via un compte personnel et confidentiel (email et mot de passe), après validation de son inscription. Ce compte est strictement personnel : le Stagiaire s'engage à ne pas le partager ni à en céder l'usage à un tiers, y compris pour permettre à un tiers de suivre une évaluation ou un quiz à sa place.

Le Stagiaire est responsable de disposer d'un équipement informatique et d'une connexion Internet suffisants pour suivre la formation dans de bonnes conditions. LZ FORMATION ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès imputables à l'équipement ou à la connexion du Stagiaire.

Le Stagiaire s'engage à suivre l'intégralité du programme de la formation à laquelle il s'est inscrit, dans le respect du rythme qui lui est propre lorsque la formation est en libre accès, ou selon le calendrier communiqué lorsque des échéances ou des sessions programmées sont prévues.

Pour les formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF) ou toute autre prise en charge nécessitant une justification d'assiduité, le suivi de connexion et de progression (temps de visionnage, complétion des modules, réalisation des évaluations) enregistré automatiquement par la plateforme fait foi et peut être transmis à l'organisme financeur, conformément à la réglementation applicable.

En cas d'interruption prolongée et injustifiée de sa formation, LZ FORMATION se réserve le droit d'en informer l'organisme financeur lorsque cette information est requise par la réglementation.

Dans le cadre de sa formation, notamment lors des échanges avec les formateurs, le support ou d'autres Stagiaires (messagerie, forums, avis, sessions en direct le cas échéant), le Stagiaire s'engage à :

• Adopter un comportement courtois et respectueux envers les formateurs, le personnel et les autres Stagiaires ;
• Ne tenir aucun propos injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l'ordre public ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni transmettre de fausses informations lors de son inscription ;
• Ne pas perturber le déroulement normal de la formation (notamment lors de sessions synchrones, si applicable) ;
• Respecter les consignes données par les formateurs pour la réalisation des exercices, quiz et évaluations.

Les formations étant dispensées à distance, les dispositions habituelles relatives à l'hygiène et à la sécurité des locaux ne trouvent en principe pas à s'appliquer. Le Stagiaire demeure néanmoins seul responsable de son environnement de travail (poste informatique, installation, ergonomie) pendant le suivi de sa formation.

Si une session en présentiel est organisée à titre exceptionnel, les consignes de sécurité et d'hygiène propres au site d'accueil seront communiquées au Stagiaire avant le début de cette session et devront être strictement respectées.

Les contenus pédagogiques (vidéos, documents, quiz, supports) mis à disposition du Stagiaire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et concédés à titre strictement personnel, non exclusif et non cessible, pour la seule durée d'accès prévue par les Conditions Générales de Vente. Toute reproduction, extraction, diffusion ou communication à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

Les données personnelles collectées dans le cadre du suivi de la formation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Conformément à l'article R.6352-9 du Code du travail, l'élection de délégués des Stagiaires n'est obligatoire que pour les actions de formation collectives d'une durée supérieure à un seuil déterminé par la loi. Les formations proposées sur PLX étant suivies individuellement et à distance, cette disposition ne trouve, en principe, pas à s'appliquer. Tout Stagiaire souhaitant faire remonter une observation collective ou individuelle relative au déroulement d'une formation peut à tout moment contacter LZ FORMATION via les coordonnées indiquées dans nos modalités de réclamation.

Conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-3 à R.6352-5 du Code du travail, tout manquement du Stagiaire au présent règlement (notamment aux articles 2 et 4 ci-dessus) peut faire l'objet, selon sa gravité, des mesures suivantes :

• Un rappel à l'ordre, écrit ou par tout moyen équivalent ;
• Un avertissement écrit ;
• La suspension temporaire de l'accès à la formation ;
• L'exclusion définitive de la formation, sans préjudice, le cas échéant, de poursuites judiciaires.

Aucune sanction ne peut être infligée au Stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui, dans les conditions prévues à l'article suivant. Une sanction ayant une incidence sur la présence du Stagiaire dans une formation financée par un tiers (CPF, employeur, OPCO...) est portée à la connaissance de ce financeur.

Conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail, lorsque LZ FORMATION envisage de prendre une sanction, elle informe le Stagiaire par écrit (courrier ou email) des griefs retenus contre lui, en lui précisant qu'il dispose de la possibilité de présenter des explications, écrites ou orales.

Lorsque l'agissement du Stagiaire a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le Stagiaire n'ait été mis à même de présenter ses explications au préalable.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou la communication des explications du Stagiaire. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée, adressée au Stagiaire.

Le présent règlement est communiqué à chaque Stagiaire avant son inscription définitive et reste consultable à tout moment à l'adresse /reglement-interieur. Il entre en vigueur, pour chaque Stagiaire, à la date de première connexion à la formation.

LZ FORMATION peut modifier le présent règlement à tout moment ; toute modification est portée à la connaissance des Stagiaires en cours de formation par tout moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.